Charitable Contribution Guidelines

Schering-Plough Canada inc. et Merck Frosst Canada Ltée. sont maintenant réunies sous le nom de Merck. Les exploitations canadiennes ont commencé à unifier leurs processus de demande de soutien financier. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la nouvelle politique philanthropique de l’entreprise ou pour présenter une demande, veuillez vous rendre à la page intitulée « Relations avec la collectivité » au www.merckcontributions.ca.

Si votre demande d’aide financière s’adresse à la Division des produits grand public ou à celle d’Intervet/Animal Health, veuillez vous inscrire ou ouvrir une session en cliquant sur le lien ci-dessous.

En règle générale, nous ne versons pas de contributions :

  • à des particuliers (activités de collecte de fonds en vue de commanditer un particulier, commandites directes de particuliers, financement de voyages à visée caritative, etc.);
  • à des groupes établis en fonction d’une distinction fondée sur la race ou la religion;
  • à des groupes politiques*;
  • en espèces ou en produits à des entités ou à des pays étrangers;
  • pour les campagnes de publicité.
Veuillez lire ce document avant de remplir votre demande. Le processus pourrait prendre jusqu’à 30 minutes pour la première demande. Il suffira cependant de quelques minutes pour les demandes ultérieures, puisque vous n’aurez qu’à relire vos renseignements et à les mettre à jour.

Lignes directrices de Schering-Plough Canada pour les contributions à des œuvres de bienfaisance

Schering-Plough Canada inc. s’est dotée de lignes directrices pour les contributions à des œuvres de bienfaisance de façon à accorder ses fonds le plus efficacement possible et dans l’intérêt supérieur de la collectivité.

Définition d’une contribution à une œuvre de bienfaisance

Une contribution à une œuvre de bienfaisance est faite à titre gracieux. Le bénéficiaire est ordinairement un organisme à but non lucratif exonéré d’impôt en vertu des lois locales.

Critères de sélection :

L’entreprise prévoit des fonds pour les œuvres de bienfaisance dans les domaines décrits ci-après :
  • Santé – En sa qualité d’entreprise de soins de santé, Schering-Plough Canada appuie surtout les initiatives dans le domaine de la santé.
  • Éducation – Étant une exploitation canadienne de Schering-Plough Canada, une société à vocation scientifique, Schering-Plough Canada est également intéressée à fournir son appui à des initiatives visant l’amélioration de la formation scientifique.
  • Initiatives d’intérêt social et communautaire – L’entreprise donne son appui à des initiatives sociales et communautaires. Cette catégorie englobe le soutien aux groupes artistiques et culturels communautaires.
Toute demande de dons provenant d’entités ou de pays étrangers doit être acheminée à Partenaires Canadiens pour la Santé Internationale.

*Conformément à la Loi électorale du Canada, Schering-Plough Canada inc. ne verse pas de dons aux partis politiques fédéraux. Veuillez présenter toute autre demande de contribution politique par écrit au Service de la santé et des affaires gouvernementales, Schering-Plough Canada inc., 16750, route Transcanadienne, Kirkland (Québec), H9H 4M7, ou par télécopieur au 514 695-8816.

Remarque :

Pour son processus de gestion des contributions à des œuvres de bienfaisance, Schering-Plough Canada doit recueillir des renseignements sur le conseil d’administration de tout organisme présentant une demande de don. Elle devra connaître plus précisément le nom et le titre des membres du conseil (administrateurs, représentants, fiduciaires ou fondateurs) et savoir si ces membres, leurs conjoints ou des membres de leur famille immédiate sont des fonctionnaires**, aux termes de la définition donnée ci-dessous. Schering-Plough Canada demandera aussi le nom de l’organisme employeur du fonctionnaire, le poste occupé par le fonctionnaire et le rôle possiblement joué par ce dernier dans l’octroi de licences, l’homologation des produits pharmaceutiques, l’établissement de leur prix, leur remboursement, leur achat en vrac ou leur inscription sur les listes de médicaments provinciales.

Il vous faudra probablement un certain temps pour recueillir tous ces renseignements; nous vous recommandons donc de remplir la demande seulement lorsque vous les aurez réunis.

** Le terme « fonctionnaire » désigne un particulier rétribué en totalité ou en partie (salaire, avantages sociaux, vacances) par un gouvernement. Les fonctionnaires sont des employés qui travaillent à plein temps ou à temps partiel pour un organisme gouvernemental. Les rôles possiblement joués au sein de l’organisme concernent l’octroi de licences, l’homologation de produits pharmaceutiques, l’établissement de leur prix, leur remboursement, leur achat en vrac et leur inscription sur les listes de médicaments provinciales.

Pour que la demande soit traitée, le demandeur doit fournir la lettre officielle de demande en version électronique.

Veuillez consulter la Politique de protection des renseignements personnels des clients de Schering-Plough Canada avant de poursuivre et vous reporter à la FAQ pour de plus amples renseignements.

Veuillez noter qu’en soumettant une demande de don de charité (et si elle est acceptée), vous autorisez SPC à divulguer le nom du bénéficiaire sur le site Web de SPC dans le cadre des pratiques de financement transparentes de SPC et de Rx & D.


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