Nous espérons que vous trouverez sur cette page réponse à bon nombre de vos questions concernant le processus de demande en ligne de Schering-Plough Canada inc. Veuillez cliquer ici pour savoir si votre demande s’inscrit dans les lignes directrices de Schering-Plough Canada inc. sur les contributions à des œuvres de bienfaisance.
Pourquoi me demande-t-on dorénavant de faire ma demande sur un site Web?
Pour effectuer un meilleur suivi et donner suite à toutes les demandes de contribution à une œuvre de bienfaisance, Schering-Plough Canada inc. a créé un site Web particulier que tous les demandeurs doivent dorénavant utiliser. Depuis le 30 septembre 2006, Schering-Plough Canada inc. ne donne plus suite aux demandes faites par téléphone, par la poste ou par télécopieur.
Qu’entend-on par contribution à une œuvre de bienfaisance?
Il s’agit d’une contribution versée à titre gracieux et dont Schering-Plough Canada inc. ne tire aucun avantage. Elle peut cependant profiter d’une certaine notoriété (p. ex., sa raison sociale peut jouir d’une certaine visibilité), mais de façon accessoire. Le bénéficiaire est ordinairement un organisme à but non lucratif exonéré d’impôt en vertu des lois locales.
Mon équipe de soccer communautaire n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré. Puis-je présenter une demande?
Oui. Schering-Plough Canada inc. étudie toutes les demandes de contribution à une œuvre de bienfaisance. Veuillez lire ses lignes directrices à ce sujet pour en savoir davantage sur les critères de sélection.
Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise ou d’organisme de bienfaisance?
Tout organisme de bienfaisance aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu se voit attribuer un numéro d’entreprise (NE). En vertu de la Loi, l’Agence du revenu du Canada peut fournir, à quiconque en fait la demande, tout renseignement donné sur le formulaire réglementaire par l’organisme de bienfaisance qui a fait une demande d’enregistrement.
Le NE a deux composantes :
ineuf chiffres qui servent à identifier l’entreprise (ex. : 12345 6789);
deux lettres et quatre chiffres qui servent à identifier chaque compte qu’une entreprise peut avoir (ex. : le suffixe RR0001 peut servir à identifier les comptes d’œuvres de bienfaisance).
Si vous faites partie d’un organisme de bienfaisance enregistré, vous devez inscrire votre numéro d’entreprise à 15 caractères, sans laisser d’espace (ex. : 123456789RR0001). Il nous faut ce numéro pour vérifier votre enregistrement.
Pour de plus amples renseignements sur la Loi de l’impôt sur le revenu ou tout autre sujet connexe, veuillez consulter le site Web de l’Agence sur le revenu du Canada www.cra-arc.gc.ca.
Puis-je remplir seulement quelques parties de la demande et la terminer plus tard?
Non, et c’est pourquoi nous invitons tous les demandeurs à lire d’abord les lignes directrices de Schering-Plough Canada inc. en matière de contributions à des œuvres de bienfaisance. Cela leur permettra de réunir tous les renseignements nécessaires avant de soumettre une demande.
Devrais-je téléphoner pour vérifier si ma demande a été reçue?
Non. Nous évaluons chaque demande reçue par l’intermédiaire de ce système en ligne. Comme on nous envoie de nombreuses demandes chaque jour, nous ne pouvons accuser réception de chacune par téléphone. Toutefois, vous recevrez des messages électroniques vous informant de notre décision.
Schering-Plough Canada inc. accepte-t-elle les demandes faites par téléphone, par la poste ou par télécopieur?
Non. Schering-Plough Canada inc. n’accepte que les demandes de contributions à une œuvre de bienfaisance faites en ligne. Nous ne donnerons suite à aucune demande présentée autrement. Schering-Plough Canada inc. fournit chaque année son appui généreux à plusieurs causes. Nous recevons donc de nombreuses demandes de contributions de divers types d’organismes. La portée et la complexité des demandes peuvent varier considérablement. Pour assurer un traitement adéquat et équitable des demandes, ainsi que pour répondre à toutes les demandes de contributions à une œuvre de bienfaisance, Schering-Plough Canada inc. exige que toutes les demandes soient traitées en ligne. Ainsi, nous nous assurons que notre personnel évalue chaque demande adéquatement.
Est-il garanti que ma demande sera étudiée?
Oui. Essentiellement, nous avons mis sur pied ce processus de demande en ligne pour s’assurer que toutes les demandes de contributions à une œuvre de bienfaisance sont étudiées en bonne et due forme, conformément aux lignes directrices de Schering-Plough Canada inc. en la matière. Grâce à cet outil, Schering-Plough Canada inc. peut évaluer toutes les demandes et s’assurer de répondre à tous les demandeurs dans les meilleurs délais.
Je préfère adresser ma demande directement à quelqu’un. Pourquoi refuseriez-vous de recevoir ma demande de vive voix?
Vu le grand nombre de demandes que nous recevons, nous ne pouvons en discuter au téléphone ou en personne. Grâce à la présentation des demandes en ligne, nous nous assurons que toutes les demandes sont traitées adéquatement. Nous donnons suite aux demandes dans les six à huit semaines qui suivent leur réception.
Mon organisme ne possède pas d’ordinateur. Pouvons-nous quand même présenter une demande de contribution à une œuvre de bienfaisance?
Oui. Pour présenter une demande, il vous suffit d’avoir accès à un ordinateur branché à Internet. Si votre organisme n’en a pas, nous vous suggérons d’utiliser celui de membres du conseil d’administration, de collègues, de membres de votre famille ou d’amis. Les bibliothèques et les centres communautaires donnent souvent accès gratuitement à des ordinateurs branchés à Internet. Notre processus exige en outre que vous fournissiez une adresse de courriel. C’est celle que Schering-Plough Canada inc. utilisera pour vous faire part de sa décision. Si vous n’avez pas d’adresse de courriel, il est possible d’en obtenir une gratuitement auprès de plusieurs services en ligne (par ex., sur www.yahoo.ca ou www.hotmail.com). Vous pourrez ensuite utiliser cette adresse de courriel à partir de tout ordinateur branché à Internet.
Quand et comment vais-je savoir si ma demande a été acceptée?
Nous enverrons un message électronique à tous les demandeurs dans un délai de trois semaines pour les demandes acceptées et dans un délai de six à huit semaines pour les demandes refusées. Nous tenons à vous rappeler que, vu le nombre considérable de demandes qui nous sont envoyées, nous ne donnerons pas notre décision par téléphone.
Pourquoi Schering-Plough Canada doit-elle savoir si je suis un fonctionnaire?
Schering-Plough Canada s’est engagée à respecter la Foreign Corrupt Practices Act (FPCA) des États-Unis (loi sur les pratiques de corruption à l’étranger) ainsi que d’autres lois qui interdisent de corrompre, à l’aide de sommes d’argent, des fonctionnaires ou des employés de l’administration publique. Schering-Plough Canada a établi des contrôles – par l’intermédiaire de politiques, de méthodes et de processus – en rapport avec la conduite à tenir avec des personnes à l’emploi du gouvernement, particulièrement lorsqu’il est question de verser des paiements à ces personnes.
Qu’est-ce que la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et pourquoi s’applique-t-elle à Schering-Plough Canada, au Canada?
La FCPA interdit de corrompre, à l’aide de sommes d’argent, des fonctionnaires étrangers. Bien qu’il s’agisse d’une loi qui s’applique d’abord à tous les particuliers et à toutes les entreprises des États-Unis, ceux qui ne sont pas citoyens des États-Unis mais qui travaillent pour une entreprise ou une filiale d’entreprise américaine, comme Schering-Plough Canada, y sont également assujettis. La Securities and Exchange Commission (commission des opérations boursières) et le Department of Justice (ministère de la Justice) des États-Unis veillent à l’application de cette loi, et tout contrevenant est passible d’une amende ou d’emprisonnement.
À quoi Schering-Plough Canada est-elle tenue à l’égard de la FCPA?
Aux termes des dispositions de la FCPA visant la corruption, il est illégal de corrompre à l’aide de sommes d’argent un fonctionnaire étranger en vue de la création ou du maintien d’une relation commerciale, pour quiconque, avec quiconque ou en faveur de quiconque. Ni Schering-Plough Canada ni ses employés et représentants, quels qu’ils soient, ne doivent tenter d’influencer directement ou indirectement la marche des affaires au moyen de paiements illégaux, de pots-de-vin, de commissions clandestines, ou d’autres manières contraires à l’éthique. Le respect de la FCPA suppose que Schering-Plough Canada se dote de contrôles internes adéquats.
Aux termes des dispositions de la FCPA visant la comptabilité, les sociétés doivent tenir des livres comptables et des registres reflétant fidèlement leurs transactions; elles doivent aussi créer et tenir à jour un système adéquat de contrôles internes en matière de comptabilité. Aucun paiement ne peut donc être décrit incorrectement sur une facture ou dans un autre document.
L’un des membres de notre conseil d’administration travaille pour une société de la Couronne; cela en fait-il un fonctionnaire?
Oui, il répond à la description d’un fonctionnaire.
Les demandes de mon organisme seront-elles rejetées si un membre de notre conseil d’administration est un fonctionnaire?
Ce n’est pas un motif de refus en soi. Votre demande pourrait être acceptée si elle répond aux critères décrits dans nos lignes directrices pour les contributions à des œuvres de bienfaisance et si elle est jugée recevable.
Je ne veux pas remplir la section sur l’administration de l’organisme. Puis-je envoyer ma demande quand même?
Aucune demande incomplète ne sera étudiée. Vous devez obligatoirement fournir ces renseignements pour que votre demande soit étudiée.
Notre organisme, de petite envergure, n’a pas de conseil d’administration. Qui dois-je nommer dans la section portant sur les membres du conseil d’administration?
Si vous êtes le seul membre du groupe, inscrivez votre nom et votre rôle (ex. : M. Pierre Tremblay, fondateur).
Si, après avoir lu la Foire aux questions, vous avez besoin d’un complément d’information, veuillez communiquer directement avec nous par courrier électronique. Veuillez donner un compte rendu très clair de votre situation, pour que nous puissions vous fournir des réponses pertinentes.